J.O. 176 du 1 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2007 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz


NOR : JUSC0761755A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2007, une session du concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz est ouverte à Strasbourg aux dates ci-après :

- les épreuves écrites auront lieu le 15 octobre 2007 ;

- les épreuves orales auront lieu les 23 et 24 novembre 2007.

Les épreuves se dérouleront au siège du conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar et de Metz, 2, rue des Juifs, 67000 Strasbourg.

Le nombre de places mises en concours est fixé à 10.

Les candidats devront faire parvenir au parquet du procureur général près la cour d'appel de Colmar, avec la justification du stage qu'ils auront déjà accompli, leur demande d'inscription pour subir les épreuves de ce concours.

Les demandes d'inscription ne seront plus admises au-delà du 4 septembre 2007.

La commission d'examen est ainsi composée :


Président


M. Michel Hoffbeck, président de chambre à la cour d'appel de Colmar.


Président suppléant


M. Guy Hittinger, secrétaire général de la première présidence à la cour d'appel de Metz.


Membres titulaires


Me Jean-Marie Ohnet, notaire à Strasbourg.

Me Christophe Chauvin, notaire à Mulhouse.

Me Gaston Gangloff, notaire à Florange.

M. Pierre Heyd, inspecteur principal des impôts à Strasbourg.

M. Michel Storck, professeur à la faculté de droit de Strasbourg.


Membres suppléants


Me Martial Feurer, notaire à Obernai.

Me Michèle Garcia, notaire à Dannemarie.

Me Hubert Schmitt, notaire à Sarrebourg.

M. Bruno Gester, inspecteur principal des impôts à Strasbourg.

Mlle Isabelle Despres, professeure à la faculté de droit de Strasbourg.